POUR CARENCE FAUTIVE : l’association loi de 1901 Réseau Vivre Paris ! a décidé d’engager une procédure mettant en cause la responsabilité de la Ville de Paris et de la Préfecture de Police pour carences fautives dans l’application des différents règlements en vigueur.
RECOURS EN ILLEGALITE contre le nouveau règlement des terrasses : l’association loi de 1901 Réseau Vivre Paris ! a décidé d’engager un recours en illégalité à l’encontre du nouveau règlement des étalages et terrasses adopté le 18 juin 2021.