Règlement des terrasses
2023 2023-09-13_reglement_etalages_terrasses
2011 et ses différentes modifications
Chauffage et climatisation des terrasses interdits en mars 2022
La charte de la BAC du 2 juillet 2012 charte 2012002
Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l’interdiction de fumer dans les lieux à
usage collectif, JORF n°281 du 5 décembre 2006, NOR: SANC0624809C
Localiser les terrasses autorisées en sélectionnant l’adresses qui vous intéresse
Rapport de la Cour Régionale des Comptes sur les terrasses