Règlement des terrasses
2023 2023-09-13_reglement_etalages_terrasses
2011 et ses différentes modifications
Chauffage et climatisation des terrasses interdits en mars 2022
La charte de la BAC du 2 juillet 2012 charte 2012002
Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l’interdiction de fumer dans les lieux à
usage collectif, JORF n°281 du 5 décembre 2006, NOR: SANC0624809C
Localiser les terrasses autorisées, leurs dimensions, visualiser les affichettes qui doivent être visibles sur les établissements, en sélectionnant l’adresse qui vous intéresse
Rapport de la Cour Régionale des Comptes sur les terrasses
Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE)