• Non respect de la réglementation sur la diffusion de musique amplifiée : 3 condamnations pénales et civiles en 2011 et 2012 pour l’établissement Le Merle Moqueur et La Taverne de la Butte
  • Suppression d’autorisations de terrasses irrégulièrement Accordées par la mairie de Paris : 3 jugements du Tribunal administratif de Paris, rendus le 28 mars 2003 à l’initiative de l’association et confirmés après recours en appel le 21 décembre 2006. On y lit que la Ville de Paris avait autorisé des terrasses (La Taverne de la Butte) alors que les conditions de largeur du trottoir n’étaient pas conformes aux exigences du règlement des terrasses et étalages.