la concertation…des résultats…ou pas…

1.La concertation avec les établissements : 

• Nous avons tous essayé de trouver des solutions avec les établissements qui nous impactent respectivement, en leur expliquant les nuisances que nous subissions. Mais en vain. Parfois, certains n’ont eu qu’agressivité pour réponse
• En 2009, notre demande de modérateurs (dits chuteurs) devant les établissements, pour réguler la clientèle,  a toujours été refusée par les établissements, pour raison financière et de non compétence à intervenir sur la voie publique. Pourtant quiconque risque, par son activité, de troubler anormalement son voisinage doit prévenir ce risque ; Les bars doivent donc intervenir auprès de leur clientèle et s’ils ne la maîtrisent pas, ils se doivent d’appeler la police.
• En 2012, nous avions parcouru le quartier avec les patrons de bars et restaurants pour sélectionner ensemble les lieux d’implantation des « méduses » (capteurs installés par Bruitparif). Mais les commerçants ont trouvé, à l’époque, l’argument auprès de la mairie pour empêcher leur installation.
• En 2012 nous avons signé la charte de quartier avec les commerçants
• L’association des commerçants que nous rencontrons dans les réunions organisées par la mairie du 13ème, tient toujours le même discours : leurs membres sont en difficulté financière, il ne faut pas les empêcher de travailler, ils ne génèrent aucune nuisance pour les riverains

2. La concertation avec la mairie du 13ème : Nous avons eu 3 interlocuteurs à la mairie du 13ème depuis la création de notre association.

• Mr Toubon (1983-2001) :
  * Le souhait de piétonniser le quartier a été refusé par l’ensemble des riverains
  *En 1997, lors de l’aménagement de la rue des Cinq Diamants (postérieur à celui de la rue de la Butte-aux-Cailles – élargissement des trottoirs et plantation d’arbres – ),  nous avons négocié pied à pied avec la mairie et obtenu que les trottoirs de la rue des Cinq Diamants ne permettent pas la création de terrasses afin d’éviter l’occupation des trottoirs.
• Mr Blisko (2001-2007) :
  * En 2003, à l’initiative de la mairie,  nous avions activement participé à une tentative de charte avec la police, les commerçants, notre association et autres riverains, le conseil de quartier. Mais ce projet a avorté faute de mobilisation des commerçants
  * A notre écoute, M Blisko est intervenu au Conseil de Paris pour signaler les nuisances des activités des bars et restaurants
• Mr Coumet (2007-) :
  * Dès sa nomination, nous avons essayé de présenter, d’illustrer les doléances des riverains ; en vain  : quand M Coumet daignait répondre, ce n’était que simple simulacre de communication
  * Ce n’est qu’après que nous ayons obtenu un arrêté préfectoral interdisant la consommation d’alcool dans nos rues à certaines heures, que Mr Coumet, a proposé une charte de quartier en 2012.Nous avons signé cette charte
  * En 2013, nous avons dénoncé  cette charte qui n’a pas été mise en œuvre correctement
  * En 2016, nous avons accepté de retourner à la table de négociations de la charte, sur encouragement du maire et du fait de la participation du conseil de quartier au comité de suivi ainsi que celle de la DPSP (Direction Prévention Sécurité  Protection) devenu depuis DPMP (Direction Police Municipale Prévention)
  * En 2018 un nouveau référent nuit est nommé en la personne de Mr Ferrier : ce fût le démarrage de discussions équilibrées. 2 réunions par an sont organisées depuis pour faire le point sur la situation. Nos signalements des établissements les plus problématiques sont pris en compte par la mairie même si nous ne pouvons pas constater d’amélioration notable.
  * En 2019, malgré le refus des commerçants, mais grâce à notre insistance, les méduses ont été installées et sont opérationnelles depuis mars 2020
  * En 2020, pour les élections municipales, nous avions envoyé à tous les candidats, un questionnaire : peu de réponses mais à ré-itérer en 2026
  * Nous alimentons une banque de photos et de vidéos pour illustrer tout type de nuisances. Nous les utilisons pour les réunions avec la mairie mais ces photos, sur demande auprès de notre association, peuvent servir aux démarches personnelles des riverains

 3. La concertation avec le Conseil de Quartier : possibilité d’y aborder, d’exposer et de diffuser les informations sur les nuisances subies par les riverains de la butte-aux-cailles. Le fonctionnement et l’action du Conseil de quartier restent flous et il est difficile d’aboutir à des résultats positifs

4. La concertation avec la mairie Paris :

• En 1993 et 1994, nous avons obtenu la présence des « isvp » (inspecteur·rice·s de sécurité de la Ville de Paris) : ils ont circulé en tenue de 21h00 à 3h00, sans arme, en intervenant auprès des commerçants et des passants, mais en restant en contact avec le commissariat. Nos nuits pendant ces années ont été améliorées mais ils ont été supprimés. Les ISSEP qui les ont remplacés ont été installés dans un local au milieu de la Butte-aux-Cailles de 22h à5h du matin
• Nous avons obtenu le cloutage des terrasses autorisées : celles-ci ne doivent donc pas dépassées les limites, consommateurs inclus
• De 2010 à 2013 participations aux États Généraux de la nuit parisienne organisés par la mairie centrale. Remplacé par le Conseil de la nuit en 2014 nous y participons dans le cadre de l’Association Réseau Vivre Paris!
• Les « Pierrots de la nuit » (association AMUON), liés aux lobbies de l’alcool et de l’association « Culture bar-bars » , subventionnés démesurément par la ville de Paris, contestent la pertinence en centre-ville des normes protégeant les riverains. Ils n’ont pas été les bienvenus sur la Butte-aux-Cailles et n’y interviennent plus.
• en 2016 la DPSP (Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection) qui inclut le BACN (Bureau d’Action Contre les Nuisances) est en charge de la gestion des problèmes de sécurité et d’incivilités (la propreté, le bruit, l’occupation de l’espace public, l’affichage débridé, la circulation, le stationnement) : elle peut verbaliser : les particuliers en matière de propreté de tapages, par des amendes modiques ; les établissements uniquement en cas de manquement au règlement municipal des terrasses et étalages et de non respect des obligations de balayage. amendes, Le montant des amendes est en réalité tellement ridicule par rapport au profit produit par l’exploitation de terrasse que nous sommes convaincus qu’en réalité, l’Hôtel de Ville a pour objectif réel de privilégier le développement de l’économie de la nuit en occultant la protection des droits fondamentaux des riverains exposés aux dérives et donc les mesures qu’imposerait leur réelle protection. La police municipale collabore parfois avec la police nationale. Il est possible de consulter les actions de verbalisation sur l’opendata de Paris
• Depuis 2018 le service « DansMaRue » est largement utilisé par notre association et tout riverain qui le souhaite (nos adhérents bénéficient d’un compte anonymisé s’ils le souhaitent) . Il permet de signaler tout problème relatif à l’espace public (déchets abandonnés, tags, affichage sauvage, nids-de-poule, terrasse illégale/dépassant ses limites officielles, trottoirs impraticables pour les piétons par occupation par les clients des bars-restaurants…)
• En 2020 nous avons obtenu l’installation de 6 méduses de Bruitparif (capteurs qui mesurent le niveau sonore dans les rues tous les quart d’heure et localisent la source du bruit). Il est possible de consulter ces mesures sur https://monquartier.bruitparif.fr/
• La meilleure illustration des nuisances sonores sur la Butte-aux-Cailles, est réalisée par le collectif Droit au Sommeil (DAS) qui analyse chaque jour le bruit enregistré par les méduses (METOEBRUITPARIS) : https://droitausommeil.fr/category/meteobruitparis. Les rapports de BRUITPARIF sont très informatifs sur le niveau de bruit atteint entre 19h et 2h du matin (voir pour l’année 2023 de la page 96 à 126). Le niveau des nuisances sonores du quartier est toujours supérieur aux normes de l’OMS, notamment pendant la soirée. Si la période des JO en 2024 semble avoir été une période calme pour notre quartier (pas de touriste) la situation a été identique voir pire avant et depuis l’après JO, étant donné l’ouverture des terrasses estivales jusqu’à minuit.
• Le chauffage des terrasses : nous veillons à la bonne application du  décret du 31 mars 2022 (https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15510) qui interdit l’usage de chauffage et de la climatisation sur les terrasses de cafés-bars-restaurants, de même que les portes des établissements chauffés soient également fermées. ce décret permet l’application de l’article 181 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Les installations de chauffage sont toujours installées actuellement sur la butte-aux-cailles.
• les terrasses estivales
• DU

5. La concertation avec La préfecture / le commissariat :

• Notre association a travaillé avec de nombreux commissaires successifs. Certains seulement, par le passé, ont su nous recevoir, nous comprendre et intervenir auprès des établissements avec efficacité : PV, fermetures administratives de certains établissements ont été obtenues
• Nous avons très souvent signalé les nuisances et les manquements aux réglementations des établissements
• Pour éviter la transformation de la voie publique en « bar-dans-la-rue », nous avons obtenu l’arrêté préfectoral du 31 mai 2011 (interdisant la consommation et la vente d’alcool sur la voie publique hors cadre des terrasses autorisées de 16h à 7h). Efficace pendant un an, il a été attaqué par les commerçants : son effet a été amoindri car assoupli en 2013 puis annulé en 2014.

6. La concertation avec le ministère de l’écologie :

Notre association, représentant le Réseau Vivre Paris!, a participé au Conseil national du bruit (CNB) en 2013 au sein du groupe « Gestion du bruit par les collectivités locales ». les objectifs étaient :

• Faire reconnaître l’importance de nuisances liées à l’activité d’établissements de loisir, tout spécialement la nuit
• Lutter contre le « zonage festif
• Mettre en avant les fléaux sociétaux qui accompagnent le développement du tapage prétendument « festif »
• Placer la prévention, la concertation et la médiation à leurs justes places par rapport à la contrainte
• Exiger que  les considérations de politique sociale et de santé publique comme prioritaires.
• Réfuter le dogme de la fatalité de la logique économique

7. La concertation avec l’état :

Représentant le réseau Vivre Paris! , dont nous sommes membre fondateur, nous avons œuvré auprès de différents ministères

• Le Ministère des Affaires Étrangères et du Développement International (MAEDI) lire sur RVP!
• Le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie  (MEDDE ) lire sur RVP!
• Le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé lire notre commentaire sur le site RVV !
• Le Ministère de l’Intérieur lire
• M. le directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Paris lire

Ces différents acteurs avaient en 2015 toutes les cartes pour gérer les dérives du développement de l’économie de la nuit. Ils ne pouvaient pas contester les risques environnementaux et sociaux que son évolution impliquait. Ils auraient du prendre les mesures qui s’imposaient sous peine d’engager lourdement leur responsabilité car, ne l’oublions pas, la Cour européenne des droits de l’Homme reconnait le droit à la tranquillité dans son domicile comme un droit de l’Homme fondé sur l’article 8 de la Convention.
Mais ils ne l’ont pas fait, puisque la situation n’a fait que s’aggraver, et qu’à ce jour l’espace public semble être donné sans contre partie aux bars et restaurants

8. La concertation avec l’Association Réseau Vivre Paris! (RVP) :