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ADHÉREZ : copropriétés : mode d’emploi pour faire adhérer votre copropriété |
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LES RIVERAINS DE LA BUTTE-AUX-CAILLES |
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Aimer son quartier et protéger son cadre de vie |
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=> Pourquoi adhérer ?
- Pour habiter dans un quartier : ๑ Qui aurait des nuits seraient plus calmes sur la voie publique et qui serait ainsi plus propre. ๑ Qui ne ferait pas fuir ceux qui sont attentifs à leur sommeil et à ce qui se passe sur la voie publique, sous leurs fenêtres et à proximité. ๑ Qui grèverait pas plus qu’un autre les finances publiques, par le fait d’un entretien de la voie publique renforcé en raison des débordements des nuits du quartier. ๑ Qui ne serait pas exposé au risque d’une dégringolade du prix de l’immobilier de par la dégradation de son image à cause des nuisances nocturnes. ๑ Qui ne deviendrait pas un centre-ville muséifié par la prolifération des locations saisonnières, qui perturbent aussi la vie des copropriétés. ๑ Qui serait lus dynamique commercialement en journée et ouvert à la culture.
- Pour démentir la thèse du lobby des bars, selon laquelle les idées défendues par LRDBAC seraient très minoritaires dans le quartier lui-même : Un vote en assemblée générale constitue un bon baromètre du niveau de soutien des riverains aux combats de LRDBAC. Dans les immeubles les plus exposés aux bars, la délibération est en général approuvée à une nette majorité.
Nombre de personnes partagent les idées de l’association. Mais hésitent à adhérer, souvent par crainte d’éventuelles représailles au cas où leur nom serait rendu public, ou tout simplement parce qu’elles ne prennent pas le temps de remplir un papier et faire un chèque.
- Pour rejoindre un grand mouvement de riverains des quartiers envahis par les nuisances nocturnes, auquel l’association « Les Riverains de la Butte aux Cailles » est rattachée et qui réunit : ๑ Une trentaine d’associations de quartiers de 14 arrondissement : Réseau Vivre Paris ! » depuis 2010 ; ๑ Une quinzaine d’associations en Régions (dont Montpellier, Lyon, Toulouse, Nantes, Strasbourg) et des associations en Europe (Barcelone, Genève, Lisbonne…) : Réseau « Vivre la Ville ! depuis 2015.
=> Comment faire adhérer votre copropriété :
En demandant, dès maintenant, à votre syndic (avec information à votre conseil syndical) de mettre ce sujet à l’ordre du jour de l’assemblée générale 2016. La demande doit comporter un projet de résolution (V. modèle ci-dessous) Vous devez joindre à la résolution un bulletin d’adhésion (à imprimer sur notre site internet) Vous pouvez joindre une page de présentation de l’association ci-jointe. Il faut veiller à une modalité d’accusé réception de votre demande par le syndic.
→Modèle de projet de résolutions à adresser à votre syndic : La rédaction du projet de résolution est très importante, car elle doit comporter toutes les précisions permettant aux copropriétaires de se faire une opinion et il n’est pas possible de la modifier au cours de l’assemblée. Voici la rédaction que nous vous conseillons, qui suppose 2 résolutions successives si l’on veut tenter de gagner du temps les années suivantes (mais vous pouvez ne retenir que la première) :
Résolution 1 : «Adhésion à L’Association les Riverains de la Butte aux Cailles, sise à la Maison des Associations, 11 rue Caillaux, Boite 84, Paris 13è, Tel : 0781309773, @ : lrdbac@gmail.com, site Internet : http://lesriverainsdelabutteauxcailles.fr/ Considérant que les nuisances des bars de la Butte aux Cailles portent atteinte à la tranquillité et à la santé des riverains, et constituent un risque de dégradation sur les parties communes, de même qu’une menace sur la valeur patrimoniale des appartements de la copropriété, l’Assemblée Générale décide d’adhérer à l’association « Les riverains de la Butte aux Cailles » en versant une cotisation de […] € (montant à préciser avec possibilité de faire deux ou trois propositions, cf. ci-dessous). L’Association est déclarée loi de 1901 (J.O.26 janvier 1995, n°1076) et a pour objet : «défense des intérêts des riverains, lutte contre les bruits, toutes formes de nuisances et pollutions entraînées par la présence des débits de boisson, cafés, restaurants et établissements divers… »
Résolution 2 : « Le syndic est autorisé à régler les cotisations à l’Association les Riverains de la Butte aux Cailles, sise à la Maison des Associations, 11 rue Caillaux, Boite 84, Paris 13è pour les années suivantes, sauf résolution contraire prise en assemblée générale ».
→ Déterminer le montant de la cotisation prévu dans la résolution : Ce montant ne doit pas être excessif pour ne pas décourager des copropriétaires hésitants de voter positivement. 50€ est un minimum pour toute copropriété. Parmi celles qui ont déjà adhéré, la cotisation la plus élevé que nous recevons est de 150 € pour 20 lots, soit 7,50 par lot).
→ Le syndic ou des copropriétaires ne peuvent pas considérer que ce type de dépense/délibération ne rentre pas dans l’objet de la copropriété/l’assemblée générale Le conseil syndical n’a aucun pouvoir d’interdire une demande de résolution. Le Syndic ne doit pas non plus s’opposer à l’inclusion de ce projet de résolution. Peu importe qu’il estime en séance que ce type d’adhésion ne rentre pas dans l’objet de la gestion d’une copropriété. Vous pourrez insister lors de la discussion sur la motivation qui figure dans le projet de résolution et notamment les risques de dégradation et de baisse de la valeur de vos appartements. Objectivement, c’est un risque majeur aujourd’hui dans le quartier de la Butte aux Cailles, et pas seulement pour les appartements exposés sur les rues.
→ Quel type de majorité pour le vote ? Nous estimons que ce type de délibérations relève soit de l’article 24 (majorité simple de 50 % des tantièmes prenant part au vote). Votre syndic pourrait cependant considérer que le vote relève de l’article 25 (majorité absolue : 50 % de tous les tantièmes, présents ou absents). Mais, si cette majorité n’est pas obtenue et que 1/3 des voix des présents ou représentés a pourtant voté pour, le syndic doit déclencher un 2è vote qui est soumis à la majorité simple (article 24).
→ Que se passera-t-il après le vote? - Quel qu’en soit le résultat, l’association LRDBAC vous remercie de le lui communiquer (dès la réception du PV) le résultat du vote en AG (nombre de votants, vote pour, votes contres). N’hésitez pas à nous rapporter brièvement le contenu des discussions. Il est important que l’association connaisse la façon dont elle est perçue par un public moins acquis à sa cause que ses adhérents. - Si le vote a été positif, le syndic doit envoyer à l’association un bulletin d’adhésion standard que vous aurez joint à votre demande de résolution, avec le chèque de cotisation. Il conviendra également de contrôler que cela a été fait dans un délai de 3 à 4 mois En tout état de cause, le syndic devra attendre l’expiration du délai de recours de 60 jours après l’AG.
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