COP 21 chauffages extérieurs Mairie de Paris MEDDE

LES RIVERAINS DE LA BUTTE-AUX-CAILLES

Aimer son quartier et protéger son cadre de vie

Nos actions auprès de la Mairie de Paris : À l’heure de la COP 21,chauffages à l’extérieur des bars avec l’appui de la Ville

Près de 10 établissements* ont installé des rampes chauffantes à l’extérieur à la Butte aux Cailles, soit plus de 30 rampes qui consomment de l’électricité, en plus des éclairages des terrasses souvent presque violents, alors que l’éclairage assuré par les lampadaires de la Ville assure déjà une très bonne clarté.

C’est le lot , dès que la température est un peu fraiche, des quartiers où les bars et restaurants attirent le client par tous les moyens possibles et imaginables et notamment en accaparant l’espace public.

m Tout ce gaspillage a de quoi choquer à l’heure de la COP21. À l’heure où nous sommes tenus de faire réaliser des diagnostics thermiques à l’occasion de chaque opération immobilière . À l’heure où l’on nous demande, dans une saine logique de développement durable, de respecter des normes très contraignantes en cas de nouvelle construction et, par ailleurs, de faire des efforts pour, à titre individuel, moins consommer.

Pourtant, il faut avouer qu’il ne serait pas compliqué de se débarrasser du gaspillage créé par les chauffages extérieurs des bars et restaurants :

- Par une réglementation municipale, qui serait déjà un progrès notable.

- Par une réglementation nationale, comme celle qui a été prise concernant l’éclairage des bâtiments non résidentiels par le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie en 2013 (lire). Le rapport sur l’application de l’arrêté du 25 janvier 2013 produit par le MEDDE au 31 janvier 2014 avait noté un progrès important

Pas de doute, c’est populaire : le rapport du MEDDE montre le très bon accueil fait au nouveau dispositif par les citoyens (p. 9).

Pas de doute, les récalcitrants pourront être ramenés au respect de la réglementation : le rapport du MEDDE indique que la Ville de Paris a spécialement habilité des agents municipaux pour partir à la chasse aux infractions et pouvoir verbaliser (p. 6).

Une étude de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) indique une émission de 500 et 600 grammes de CO2 pour obtenir 1 kWh de chauffage électrique contre la moitié environ, mais déjà donc 274 à 234 grammes pour le gaz en période de pointe

m Alors qu’est-ce qui refroidit les énergies de nos élus et gouvernant s’agissant d’interdire les chauffages extérieurs d’établissements qui, pour beaucoup, vivent surtout la nuit ?

A part la volonté de ne rien faire qui puisse empêcher l’affluence des terrasses consommateurs sur les terrasses parisiennes, autant que possible nuit et jour, on ne voit pas trop...

Cette volonté, ce n’est pas un fantasme quand on parle des élus parisiens. On en a la preuve :

À l’occasion de la modification par la Ville de Paris de son règlement des terrasses et étalages en 2011, le Réseau « Vivre Paris ! », qui a été consulté par la Ville, avait formellement demandé l’interdiction totale des chauffages extérieurs, quelle que soit l’énergie les alimentant, en faisant observer que protection des riverains contre les nuisances nocturnes et écologie justifiaient la mesure.

La Ville s’est opposée à cette demande. Elle a juste interdit les chauffages alimentés par le gaz.

Résultat : cette interdiction partielle a été annulée par le tribunal administratif. la Cour administrative d’appel de Paris l’a confirmé le 1er juin 2015. Le motif de l’annulation était prévisible : disposition anticoncurrentielle non justifiée pour un motif d’intérêt général.

Peut-on compter sur la volonté du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie ? À voire…

* Parmi les établissements qui ont mis ces chauffages extérieurs, « Le Plug in café », qui n’a pas même d’autorisation de terrasse et à qui la Direction de l’Urbanisme de la Ville a déjà fait enlever l’installation. L’un des propriétaires de cet établissement en possède un autre dans le quartier (« La taverne de la Butte »), où il lui a aussi été demandé de supprimer le même type d’installation.