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LES RIVERAINS DE LA BUTTE-AUX-CAILLES |
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Aimer son quartier et protéger son cadre de vie |
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MISE EN ŒUVRE DE VOS DROITS : informations pratiques |
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ACTIONS GÉNÉRALES
I. – LES PRÉALABLES
1) Si possible, agir amiablement dans un premier temps :
Si possible, signaler les nuisances qui vous affectent à l’établissement oralement si possible, mais toujours pas lettre recommandé A/R si les nuisances continuent.
2) Si possible, activer les rouages de la copropriété et se grouper entre victimes :
Si le contexte ne vous permet pas ce contexte personnel ou si vous l’avez réalisé sans résultat, demandez à /votre syndic de copropriété ou votre propriétaire d’adresser un courrier en recommandé A/R dont il vous adresse copie. A cette occasion, chercher à vous regrouper au sein de votre copropriété et plus largement des immeubles voisins pour la suite des opérations.
Surtout s’il existe plusieurs établissements responsables des nuisances, créez une association de riverains en prenant des modèles de statuts gratuitement sur Internet, en les déposants à la Préfecture (bureau des associations) et en vous faisant connaître par une campagne de tracts distribués dans les boîtes aux lettres.
3) Dans tous les cas, faire constater les nuisances par autrui :
Votre parole ne suffit pas. Il faut faire constater les nuisances par d’autres personnes que vous.
a/ Pétitions et témoignages
La constitution de pétitions (avec les noms des pétitionnaires, leur adresse, leur signature) et la production de témoignages divers peut être utile. Ils peuvent, en effet, d’une part provoquer une action des autorités de police qui suffise à régler le problème et d’autre part être des pièces utiles pour une action contentieuse.
Mais des constatations par des tiers impartiaux s’imposent généralement pour obtenir des résultats.
b/ Constatations par la police
En amont des démarches préalables ou en parallèle, téléphoner à votre Commissariat au moment des nuisances se produisent pour les faire constater.
· Composez le 17 de préférence (seul numéro qui garantisse un enregistrement de votre appel et sa prise en compte dans les statistiques de la police)
· Donnez votre nom et vos coordonnées, même s’ils ne vous sont pas demandés par le réceptionniste.
· Demandez à rencontrer les agents qui se déplacent, sans quoi, dans certains arrondissements comme le XIII, il y a peu de chances qu’ils viennent et plus encore qu’ils verbalisent.
· Ne pas vous laisser impressionner par un accueil réticent, voire décourageant et expliquer calmement vos difficultés en précisant que s’il y a procès-verbal, vous êtes prêts à donner des suites et que vous irez donc déposer une plainte ou une main courante.
· Rappelez, si nécessaire que les commerçants n’ont pas de droit à faire du bruit plus que quiconque, que si vous entendez chez vous, c’est qu’il y a un abus de leur part et que c’est bien vous la victime.
· Attention, il n’est pas nécessaire que les agents disposent d’instrument de mesures de bruit pour verbaliser et ils peuvent apprécier « à l’oreille ». Il n’est pas exact non plus que le Bureau d’action contre les nuisances soit, à Paris, seul habilité pour constater les nuisances sonores.
· Vous pouvez demander le matricule des agents de police depuis le 1er janvier 2014.
La constatation des nuisances par la police peut prendre deux formes :
· La mention des nuisances sur la main courante, qui est un registre chronologique des interventions tenu par chaque équipage de policiers. Il n’y a alors pas de suite formelle. Mais le Commissariat pourra organiser une surveillance plus accentuée de l’établissement et envisager de le verbaliser.
· La verbalisation. L’agent établit un procès-verbal qui sera transmis au tribunal de police pour d’éventuelles poursuites. Vous recevrez un avis si vous avez donné vos coordonnées lors de votre appel et vous pourrez vous porter partie civile.
· c/ Constatations par un huissier
Le constat d’huissier s’impose de fait, quand le Commissariat ne donne pas suite aux appels des victimes, soit en ne se déplaçant pas en temps utile, soit en refusant de verbaliser. Il peut d’ailleurs favoriser une mobilisation des effectifs et une verbalisation, car il accréditera votre version des faits et témoignera de la carence de l’action policière.
Vous avez donc tout intérêt à en adresser copie au Commissaire divisionnaire de votre Commissariat en expliquant votre situation.
On peut aussi produire le constat d’huissier dans le cadre d’un procès civil ou pénal où il est utile en complément d’autres preuves, comme les verbalisations, témoignages, pétitions.
Le constat d’huissier est certes coûteux, mais il faut mettre ce coût en perspective des intérêts qui sont en jeu.
L’huissier a pour mission de déterminer les éléments utiles de ses constatations. Mais il vous appartient d’être le plus précis possible sur les faits que vous lui demandez de constater.
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