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LES RIVERAINS DE LA BUTTE-AUX-CAILLES |
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Aimer son quartier et protéger son cadre de vie |
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Actions spécifiques, les raisons de l’échec du traitement administratif des plaintes |
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ANALYSE PRESENTÉE PAR LRDBAC, POUR LE COMPTE DU RÉSEAU « VIVRE PARIS ! » AU CONSEIL NATIONAL DU BRUIT—GROUPE GESTION DU BRUIT PAR LES COLLECTIVITÉS LOCALES (JUIN 2014) - SUITE ET FIN
3. – Le caractère contreproductif des décisions de la Ville de Paris en matière de tranquillité publique :
La Ville de Paris a, sur le terrain de la tranquillité publique, une compétence propre et la préfecture de police agit, pour partie, en tant que délégataire des pouvoirs du Maire. Elle reçoit de la Ville une dotation à cet effet. Or, plusieurs aspects de la politique municipale sont à contresens d’un traitement administratif efficient les plaintes des riverains. On en retiendra quatre illustrations :
3.1.- L’insuffisance du budget alloué à la préfecture : Il n’y a pas de cohérence à refuser de doter la préfecture d’un budget plus important tout en accordant certaines subventions en pure perte ou en bradant la mercantilisation de l’espace public :
3.1.1.- Le budget alloué à la préfecture pourrait utilement être augmenté de la somme de 162 022 euros (145 000 € de subvention/réf. 2012 + mise à disposition du local pour 17 022 €), qui est annuellement actuellement allouée à l’association AMUON qui dirige le projet « Pierrots de la nuit » avec des résultats réels déplorables.
3.1.2.- La Ville a de plus en plus tendance à mercantiliser l’espace public, notamment par l’octroi d’autorisations de terrasses. Toute considération mise à part sur la légitimité douteuse de cette politique à bien des égards, on s’étonne de la faiblesse de la redevance demandée aux bars et restaurants notamment par rapport à l’accroissement des bénéfices que leurs exploitants retirent des autorisations de terrasses.
3.2.- Des autorisations de terrasses accordées sans égard pour les tapages qu’elles génèrent : Toute considération mise à part sur l’anomalie représentée par l’absence de lutte systématique contre les terrasses non autorisées, qui sont source de vacarme pour les riverains, il faut insister sur le fait que les autorisations de terrasses sont gérées par la Ville sans égard pour les nuisances sonores qu’elles peuvent générer : 3.2.1- Au stade de l’octroi de l’autorisation : la Ville a refusé d’introduire des dispositions à visée préventives dans sa réforme du règlement municipal de 2011. Elle a refusé les propositions du Réseau « Vivre Paris ! » pour une limitation dans chaque rue, en fonction de ses caractéristiques et de manière équitable entre les commerçants, du nombre de places autorisables. Il advient que la Ville accorde une autorisation de terrasse, alors qu’elle a été informée de la condamnation récente de l’établissement concerné pour trouble anormal du voisinage. 3.2.1-Au stade de l’exploitation : - Les agents de contrôle de la DU ne travaillent ni en soirée, ni en week end. Ils sont en nombre constant depuis des années alors que le nombre des autorisations accordées ne cesse d’augmenter. - La Ville ne mobilise pas l’ensemble des agents qui sont ou devraient être habilités à verbaliser à propos des abus d’exploitation d’autorisations de terrasses. - Il est impossible de faire intervenir la Ville à propos des tapages causés par les terrasses et jamais aucune verbalisation n’a été faite sur ce chef. La référence à la réglementation sur le bruit comportée par le règlement municipal reste lettre morte.
3.3.- Insuffisance des moyens municipaux propres : l’exemple des correspondants de nuit La Ville a créé des brigades de correspondants de nuit dont le rôle est d’apaiser les quartiers sous différents aspects des tensions qui peuvent y régner. Ils ont aussi pour fonction de signaler à la police les situations justifiant son intervention et l’exercice de ses pouvoirs propres de verbalisation. Pour autant, les correspondants de nuit ne jouent aucun rôle en ce qui concerne les tapages des quartiers où l’économie de la nuit parisienne dérive en vacarme. Il n’y a pas d’équipes dans de tels quartiers, sauf très rarissime exception. Même dans les cas desdites rarissimes exceptions, le fait que les correspondants de nuit cessent de travailler à minuit, alors que les nuisances sont bien plus tardives est incohérent.
3.4.- Faveur ambiguë au zonage de quartiers prétendument « festifs » Madame Hidalgo s’est, lors de sa campagne préélectorale, prononcée en faveur du zonage de certains quartiers « festifs », par le biais du PLU et en lien avec l’information des acquéreurs ou locataires potentiels. Le risque est immense que cette position ne dérive sur une discrimination de tels quartiers. La promesse de discrimination positive visant à y améliorer le traitement des plaintes des riverains ne prend aucun tour pratique en ce début d’exercice du mandat. Le risque d’une discrimination purement négative parait dominer.
En conclusion : - Le Réseau «Vivre Paris ! » considère que la façon dont sont traités les problèmes de tapages liés à l’économie de la nuit parisienne révèle, finalement, eu égard aux hautes compétences et à la notoire sagacité des personnes en charge de ces questions, une volonté tacite de ne précisément pas apporter à ces problèmes de solution dès lors qu’ils ne débouchent pas sur un type de délinquance qui mettrait directement en péril la sécurité des personnes habitant ou fréquentant le quartier. S’il existe des opérations médiatisées qui donnent l’apparence du contraire, comme les « états généraux de la nuit parisienne », la réalité des pratiques des autorités publiques montre qu’elles laissent s’enliser les quartiers dans le vacarme. - Le Réseau «Vivre Paris ! » considère que, même si un financement supérieur est souhaitable, l’inefficacité du traitement administratif des plaintes des riverains pourrait être combattue à moyens constants par la préfecture et la Ville : en créant des équipes compétentes capables d’intervenir sur différents quartiers, en utilisant toutes les compétences existantes, en usant sans ambigüité la menace de la fermeture administrative ou refus de terrasse en cas de résistance. |