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LES RIVERAINS DE LA BUTTE-AUX-CAILLES |
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Aimer son quartier et protéger son cadre de vie |
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Actions spécifiques, les raisons de l’échec du traitement administratif des plaintes |
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ANALYSE PRESENTÉE PAR LRDBAC, POUR LE COMPTE DU RÉSEAU « VIVRE PARIS ! » AU CONSEIL NATIONAL DU BRUIT—GROUPE GESTION DU BRUIT PAR LES COLLECTIVITÉS LOCALES (JUIN 2014) - SUITE
2. – Recours au Bureau des nuisances :
Les expériences des riverains ayant recouru au Bureau des nuisances (BACN) de la préfecture de Paris sont très contrastées.
2.1. - Expériences parfois réussies, mais dans des limites très contestables
2.1.2.- Les aspects de la réussite de l’action du BACN Certains riverains, accompagnés par une association de quartier ont obtenu des résultats appréciables : réactivité à la demande de contrôle, suivi jusque mise en conformité et à un certain stade, verbalisation. Mais ces résultats ne peuvent être obtenus que dans des limites contestables.
2.1.3. - Les limites contestables de l’action du BACN 2.1.3.1 – Le rejet de la fermeture administrative des contrevenants comme sanction de la résistance des contrevenants En cas de verbalisation, ne pas user de la sanction de fermeture administrative et renvoyer au procès pénal anéantit souvent l’action du BACN. Or, c’est ce que la préfecture impose. La préfecture de police de Paris a plusieurs fois publiquement expliqué que la verbalisation du BACN ne produit aucun effet propre en termes de fermeture administrative de l’établissement contrevenant. Elle tente de le justifier en se référant à son objectif pédagogique dirigé vers la progression de la situation et non la répression. Cet argument ne convainc pas : toute démarche pédagogique doit s’appuyer certes, d’abord, sur la persuasion dénuée de sanction. Mais s’il n’existe pas de sanction proportionnée et adéquate à la force de résistance d’un contrevenant, les efforts de la pédagogie seront réduits à néant (et le coût pour la collectivité aura été subi en pure perte). Or, seule la menace d’une sanction de fermeture administrative constitue une sanction proportionnée, adéquate à la force de résistance du contrevenant et susceptible d’intervenir en temps utile. La position actuelle de la préfecture, qui n’est fondée sur aucune contrainte juridique, fait dépendre l’éventualité d’une sanction des verbalisations du BACN de la réussite d’une action devant la juridiction pénale. Les victimes doivent donc se débrouiller seules pour : dépasser le risque de classement sans suite par le Parquet, faire face au procès en termes à la fois de compétences et de temps disponible. A supposer qu’elles y parviennent et que, au surplus, elles parviennent à emporter la conviction du juge, la condamnation prononcée ne parvient pas à imposer au commerçant de respecter la loi à l’avenir : - Les sanctions sont insuffisantes : . Amendes et éventuels dommages et intérêts modestes . Absence systématique de prononcé de confiscation du matériel même en cas de réitération . Absence de prononcé de sanctions en nature (type installation d’un sas) par le juge pénal statuant accessoirement dans les termes de la responsabilité civile découlant de l’infraction. 2.1.3.2. – Le refus de prendre en considération les sources de tapages autres que le bruit de musique amplifiée La préfecture de police de Paris a limité la compétence du BACN dans le seul champ du respect des réglementations relatives à des émissions sonores provenant de l’intérieur d’un établissement et, sauf erreur, hors prise en considération des bruits de clientèle. Il n’est pas possible de demander des mesurages pour les bruits de clientèle sur la voie publique. Pourtant, ce type de tapage c’est devenu un facteur majeur des plaintes des riverains en raison aussi bien de la prolifération des terrasses que de la généralisation de la vente d’alcool à emporter par les bars, avec une consommation par la clientèle aux abords de l’établissement et sans nécessité d’une autorisation de terrasse.
2.2.2- Expériences totalement déceptives lors d’actions menées par le BACN
Les associations reçoivent beaucoup de retours d’expérience négatifs de riverains qui se plaignent, principalement, de l’absence de suivi des mesurages qui ont été opérés dans leurs domiciles et qui, pourtant, avaient révélé des manquements à la réglementation. Nous avons des témoignages alarmants, montrant que les mises en demeure s’étalent sur des mois ou des années de souffrance pour le voisinage, sans même déboucher sur la moindre verbalisation.
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