LES RIVERAINS DE LA BUTTE-AUX-CAILLES

Aimer son quartier et protéger son cadre de vie

 

PREVENTION EN SANTE PUBLIQUE

Il est rappelé que les exploitants doivent s’engager à respecter la réglementation du Code de la Santé Publique visant à protéger les mineurs et à réprimer l’ivresse publique. Sans opinion.

 

NON-DISCRIMINATION

La Ville de Paris mène une politique active en matière de lutte contre les discriminations. Les signataires de la présente Charte s’engagent à faire respecter les textes législatifs et règlementaires afin qu’aucune discrimination reposant sur l’appartenance réelle ou supposée à un groupe ethnique ou religieux, l’orientation sexuelle, l’apparence ou le handicap, les opinions politiques, ne soit faite à l’entrée ou au sein de l’établissement.

Le refus d’entrée dans l’établissement ne peut être motivé que par la nécessité absolue d’éviter des troubles à l’ordre public, des motifs de sécurité ou de tranquillité publique. Les exploitants s’engagent en outre à faire respecter ces dispositions par le personnel placé sous leur responsabilité. Sans opinion.

 

INFORMATION DE LA CLIENTELE ET DES PROFESSIONNELS

Les exploitants informeront leur clientèle des engagements pris dans le cadre de la présente Charte par tout moyen adapté, en particulier l’affichage, mais aussi le rappel des règles par le personnel des commerçants, les réseaux sociaux, etc. Très insuffisamment mis en œuvre : une seule campagne d’un affichage sur les vitrines.

Cette information devra également donner lieu à des campagnes ciblées en relation avec la Mairie d’arrondissement. Non mis en œuvre : aucune campagne ciblée.

 

Les commerçants s’engagent à mettre en place et à assurer financièrement ces campagnes de communication : une affiche d’information destinée à la clientèle sera visible dans chaque commerce adhérent et diffusée largement sous forme de flyers auprès du public qui rappellera les différents codes de conduite à adopter sur le quartier Butte aux Cailles. Cette campagne de communication s’articulera autour d’une charte graphique qui devra être identifiable sur les affiches, flyers, veste ou t-shirt des « chuteurs » et plus généralement sur tout support de communication. Affiche : unique mise en œuvre comme déjà plusieurs fois indiqué.

Non mis en œuvre concernant les flyers ou autre modalités envisageables.

Notamment, pas d’emploi de chuteurs, même mutualisés entre les commerces.

 

Les représentants des établissements tiendront leurs membres informés de la réglementation en vigueur, de ses évolutions et des mesures à prendre pour la respecter. Aucun impact visible  sur les comportements des membres des établissements.

 

La Mairie d’arrondissement en coordination avec les représentants de la profession, et si besoin avec l’appui d’associations spécialisées, s’engage à soutenir, dans la mesure de ses moyens, les actions d’information et/ou de prévention conformes à la réalisation des objectifs de la Charte. Aucune information sur ne serait-ce qu’un projet.

 

CONCERTATION

Les professionnels signataires s’engagent à participer à toute réunion de concertation avec les représentants de la Mairie d’arrondissement mais aussi avec les riverains et en particulier les associations qui les représentent. Dans ce sens, le dialogue et la recherche de solutions acceptables par tous seront privilégiés. Un seul comité de suivi réuni le 15 octobre seulement après plusieurs demandes insistantes de LRDBAC qui ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l’absence de concertation.

 

Dans un souci de respect mutuel et de préservation de la qualité de vie à la Butte aux Cailles, la Mairie d’arrondissement portera une attention particulière à l’information et à la concertation auprès des nouveaux résidents et des nouveaux exploitants. Non mis en œuvre ensuite : la mairie d’arrondissement ne répond plus à nos demandes et courriers ou courriels depuis novembre 2012.

S’il y a des réunions ou contacts de concertation avec les autres associations de riverains ou de commerces, LRDBAC n’en a jamais été tenue au courant.

 

Les commerçants prennent en charge l’organisation d’un événement annuel, au minimum, englobant toutes les associations travaillant sur le quartier.

Les commerçants ont organisé des évènements (arbre de Noël, vide-grenier) SANS se concerter avec LRDBAC.

 

TRAITEMENT DES DOLEANCES

Afin de traiter les doléances motivées par des nuisances qui auraient pour origine des établissements signataires de la Charte, l’action de la Mairie d’arrondissement s’articulera sur une collaboration avec la Préfecture de Police et le commissariat du 13. Non mis en œuvre

Tout contrevenant signataire de la Charte engage sa seule responsabilité

 

AMENAGEMENT ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Dans la mesure du possible, la Mairie du 13e arrondissement s’engage à étudier toute solution d’aménagement de l’espace public de nature à apporter des améliorations aux conditions d’exploitation, et plus généralement à concourir à la tranquillité publique.

Par ailleurs, la Mairie du 13e arrondissement, informera les signataires de la Charte de tout projet d’aménagement urbain impliquant une modification significative de l’environnement immédiat d’un ou plusieurs établissements signataires de la Charte. Partie du texte que nous ne comprenons pas bien. 

Le déplacement du parcmètre au niveau de l’établissement « La Taverne de la Butte » pour permettre à ce dernier d’exploiter une terrasse en est-il une illustration ?

En tous les cas, LRDBAC n’a jamais été consultée sur ce projet, pas plus que sur celui d’un banc dans la rue de la Butte aux Cailles.

 

SECURITE CIVILE

Sur le plan du « risque incendie », les exploitants respecteront les prescriptions applicables aux établissements recevant du public. En cas de modification des structures du bâti, de réaménagement, de changement d’activité ou d’enseigne, ils devront en informer la Ville sans délai. Il en sera ainsi pour les aménagements ou extension d’une piste de danse, d’une salle de jeux, d’une scène de spectacle ou toute autre modification de nature à modifier le classement de l’établissement et sa capacité d’accueil. Sans opinion

 

MODALITES SUIVI ET CONTRÔLE DE L’APPLICATION DE LA CHARTE

L’application de la Charte de la vie nocturne à la Butte aux Cailles fait l’objet d’un suivi et d’une évaluation constante en vue d’adaptations si celles-ci s’avéraient nécessaires.

A cet effet, la Mairie d’arrondissement a décidé de créer 2 instances :

1) Un Comité de Pilotage, présidé par le Maire du 13e arrondissement ou son représentant, qui évoquera les dispositions de politique générale inhérentes à la Charte,

Le Comité de Pilotage se réunira au minimum 1 fois par an ; il sera composé de manière tripartite :

- d’un collège « Institutionnels » comprenant les élus impliqués dans le cadre de leurs délégations par les dispositions de la Charte, ainsi que la Préfecture de Police et un représentant de l’adjoint au Maire de Paris, chargé de la qualité des services publics municipaux, de l'accueil des usagers, et du bureau des temps ;

- d’un collège « Professionnels » comprenant les représentants de la profession ;

- d’un collège « Associatifs » composé d’associations du quartier concerné et signataire de la Charte

La municipalité n’a pas éclairci la différence entre comité de suivi et comité de pilotage qui reste obscure pour nous.

 

2) Un Comité de Suivi, présidé par le Maire du 13e arrondissement ou son représentant, qui aura en charge le suivi et la mise en application des principes de la Charte. Tout litige né de la présente Charte sera évoqué devant cette instance de travail, qui pourra, par ailleurs, se saisir de toute situation liée à l’évolution de la vie nocturne de la Butte aux Cailles.

Le Comité de Suivi se réunira autant de fois que de besoin, sur convocation du Maire du 13e arrondissement ou à l’initiative de la moitié de ses membres. Il sera composé du Maire du 13e arrondissement accompagné des Adjoints au Maire associés à la Charte par leurs délégations, ainsi que des représentants de la profession et des associations signataires Comme dit précédemment, il a été difficile d’obtenir la convocation du comité du 15 octobre.

L’adjoint au commerce a fait un passage éclair. La tenue de ce comité n’a comporté aucune information sur les signataires ni les autorisations de terrasse. Mais le maire a insisté sur son objectif d’obtenir l’amendement de l’arrêté préfectoral pour permettre la vente dans des gobelets plastiques en ne répondant pas à nos arguments.

Aucune convocation pour préparer le printemps et l’été au jour du 20 mai.

 

 

Nos actions auprès de la Mairie du XIIIème (suite):

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