LES RIVERAINS DE LA BUTTE-AUX-CAILLES

Aimer son quartier et protéger son cadre de vie

Nos actions auprès du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie :

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PARTICIPATION AUX ACTIVITES DU CONSEIL NATIONAL DU BRUIT

 

 

La présidente de l’association, Anne PENNEAU, a été nommée membre du Conseil National du Bruit (CNB : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-Conseil-National-du-Bruit-CNB,29930.html) en juin 2013, en tant que personnalité compétente (liste des membres : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130607&numTexte=21&pageDebut=09478&pageFin=09478).

 

Elle porte notamment la voix de Réseau « Vivre Paris ! ».

 

La représentation s’exerce en particulier au sein du groupe du CNB « Gestion du bruit par les collectivités locales ». Ce groupe s’est réuni deux fois depuis les nominations.

 

Il a été  décidé :

 

· De procéder à un état des lieux sur les raisons susceptibles d’expliquer pourquoi les autorités publiques n’apportent pas aux situations de nuisances générées par des activités (à distinguer des troubles de voisinages entre particuliers) alors que le problème est aujourd’hui clairement en tête de la liste des préoccupations de vie quotidienne des français.

 

· D’évaluer la réalité des obstacles invoqués dans les termes pragmatiques.

 

· D’examiner  les solutions permettant de dépasser  les obstacles constatés pour répondre aux attentes des victimes.

 

L’aboutissement de ces travaux peut se concrétiser dans des rapports, des propositions pour la rédaction de textes réglementaires, voire législatifs. Mais le CNB reste un organe purement consultatif.

 

Il est donc à espérer que le travail pourra être mené autrement qu’à la façon de ces comités Théodule si souvent et si justement dénoncés, la réunionite y servant seulement à occuper (voire un peu flatter par l’honneur d’avoir été désignées) les associations de victimes, de même qu’à créer une jolie vitrine pour l’Etat.

 

Il est à espérer que l’on ne mettra pas au fond d’un placard les travaux à venir, comme cela a été, selon toutes apparences, le cas du rapport établi sous la direction du Docteur RITTER en 2002 : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/024000354-des-solutions-pour-vivre-mieux-rapport-du-groupe-de-travail-sur-les-difficultes

 

Il est à espérer que l’esprit de la mandature présenté par le nouveau président du CNB, Monsieur Christophe BOUILLON, devienne réalité.

 

Dans l’esprit du Réseau « Vivre Paris ! », il s’agit surtout de :

 

· Faire reconnaître l’importance de nuisances liées à l’activité d’établissements de loisir, tout spécialement la nuit, aujourd’hui encore parent pauvre  des débats par rapport aux bruits industriels et de transports par des véhicules motorisés.

· Lutter contre le « zonage festif ». Un tel zonage consiste à considérer qu’un quartier ou un autre site géographique habité doit néanmoins  a une dominante « festive » qui justifierait   que l’on y tolère la violation de la législation sur le bruit et l’occupation de l’espace public. Il est actuellement de fait, lorsque les autorités décident de ne pas prendre les moyens qui assureraient la cessation des nuisances. Face à la contestation des riverains, il existe des projets pour créer de droit des zones où les habitants ne pourraient bénéficier de la réglementation nationale. Le premier de ces projets date de 2010 : http://www.accomplir.asso.fr/dossiers/dossiers.php#mc-mazetier

· D’autres projets sont en gestation et sans doute se déclareront quand la période sensible des élections municipales 2014 sera passée. La directive européenne « zones calmes » peut être instrumentalisée pour faire prendre pour normale l’idée consternante d’un droit à deux vitesses : http://www.accomplir.asso.fr/docs_vivre-paris/manifeste_institutions_europeennes_fr.pdf

· Mettre en avant les fléaux sociétaux qui accompagnent le développement du tapage prétendument « festif ».  A ce titre, le Réseau « Vivre Paris ! » a demandé en juin 2013 au Président du CNB de prendre l’initiative d’une proposition pour lutter contre l’alcoolisation des jeunes qui est redevenue une priorité de santé publique http://www.accomplir.asso.fr/docs_vivre-paris/2013-06-10_courrier_bouillon.pdf.La réponse en est encore attendue.

· Placer la prévention, la concertation et la médiation à leurs justes places par rapport à la contrainte dans les stratégies de lutte contre les nuisances. La contrainte doit être crédible pour que les actions de prévention et de remédiation aient une chance d’aboutir à des résultats concrets et durables. A ce titre, il n’est pas acceptable que des établissements troublent leur voisinage sans discontinuer et ne fassent jamais l’objet de mesures de fermeture administrative ou, le cas échéant, de suppression ou de non renouvellement de leurs autorisations de nuit ou d’exploitation de terrasses. Par voie de conséquence, il faut accompagner le changement de stratégie politique de plus de moyens humains et matériels et, très probablement, changer la façon d’employer ceux dont on dispose déjà. http://www.accomplir.asso.fr/docs_vivre-paris/jp_timbaud_bilan_07-07-2013.pdf

· Exiger que  les considérations de politique sociale et de santé publique comme prioritaires.

· Réfuter le dogme de la fatalité de la logique économique derrière lequel les pouvoirs publics s’abritent pour ne pas prendre les moyens adéquats pour faire cesser les nuisances : la prétendue nécessité de répondre aux attentes de la clientèle et les exigences de la compétition mondiale pour que l’économie prospère. Personne n’a démontré qu’il en soit ainsi et le prétendu argument se résume à n’être qu’une ombre projetée pour effrayer dans une société traumatisée par la crise économique.