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LES RIVERAINS DE LA BUTTE-AUX-CAILLES |
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Aimer son quartier et protéger son cadre de vie |
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Actions spécifiques, les terrasses illégales : |
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ACTIONS SUR LES ILLÉGALITÉS D'EXPLOITATION DE TERRASSE : 2006 à 2015, pas d’avancées en raison d’une absence de volonté politique
L'illégalité des terrasses peut prendre 3 formes (sur le système des autorisations de terrasses à Paris / la réglementation municipale)
- L'exploitation d'une terrasse autorisée illégalement par la Ville - L'exploitation au-delà des conditions de l'autorisation - L'exploitation sans autorisation
1/ TERRASSES AUTORISÉES ILLÉGALEMENT
* Résultat acquis depuis 2006 : LRDBAC a commencé par se préoccuper de savoir si les autorisations de terrasse étaient bien délivrées légalement par la Ville dans le quartier. 3 terrasses ont été annulées par la juridiction administrative à la suite d'actions de l'association (cf. page "par l'action en justice" dans cette rubrique).
* Autre résultat attendu pour 2013 : En fonction de la réforme du règlement des terrasses et étalages de Paris en 2011, les autorisations du côté pair de la rue de la Butte aux Cailles sont devenues excessives. Effectivement, la largeur autorisable doit être calculée à partir du bord des grilles des arbres bordant le trottoir. A l'automne 2012, nous avons demandé à la direction de l'Urbanisme de le prendre en considération pour établir de nouvelles largeurs des autorisations au 1er janvier 2013. Effectivement, les terrasses ne sont autorisées que pour 1 an et sont tacitement renouvelables. Quant les conditions de l'autorisation sont réformées, les nouvelles règles entrent logiquement en application au prochain renouvellement.
Un premier pas important est fait et nous ne déplorons plus sur le quartier d'autorisation illégale, sous réserve de notre position vis à vis des terrasses de 0,60 m de profondeur (largeur utile) dont nous maintenons que le respect en étant impraticable, la règle comportée par le règlement municipal est entachée d'illégalité (cf. le recours de l'association Droits du piéton en cours). Il reste que la légalité des autorisations n'est pas une fin en soi. Encore faut-il que la Ville garantisse l'existence d'opérations de contrôles suivies de verbalisation en cas de dépassement des limites autorisées ou d'absence d'autorisation. 2012 : Le maire du 13è créée une charte de la vie nocturne d’un quartier qui prépare l’explosion de novelles autorisations de terrasses notoirement exploitées de façon abusive dans le quartier.
Au prétexte d’apaiser le quartier, le maire du 13è, Jérôme COUMET, a établi une charte de quartier du 2 juillet 2012. La philosophie du projet donnait toutes les apparences d’un équilibre possible : => moyennant le respect des règlementations applicables à leurs activités, dont celles protégeant le voisinage, la mairie accorderait une autorisation de terrasse à tous ceux qui le demanderaient. => et, joyau pour les riverains, les terrasses devraient être remisées par les bars à 22H !
Mais ce fut un marché de dupes :au détriment des riverains => Le nombre des autorisations de terrasses a explosé => Sans aucune contrepartie : ¤ Le remisage à 22H est devenu un mirage, la mairie se campant sur une interprétation rigide du texte qu’elle avait élaboré : les bars, rien que les bars en seraient tenus; or, tous les bars ont miraculeusement affiché être aussi resto, même quand ils ne servent rien. ¤ Les abus des exploitations, tapages et dépassement des limites, n’ont jamais été sanctionnés. Le maire d’arrondissement ose écrire, à propos d’un établissement pour lequel il a donné un avis favorable d’autorisation alors qu’il avait fait l’objet de 2 condamnations pénales confirmées en appel entre 2012 et 2013 à l’issue d’une processus de demandes de verbalisations démarré par l’association depuis de nombreuses années.
L’effet régressif est stupéfiant. Nos multiples plaintes ont provoqué une concession ; le cloutage des périmètres d’exploitation autorisés, nous réservant encore une nouvelle occasion d’être déçus .
Fin 2013, les limites des autorisations ont été marquées au sol par un cloutage financé par les deniers publics. Cette opération était sensée répondre à nos demandes plaintes incessantes concernant les exploitations illicites des autorisations accordées et l’absence de sanction contre les établissements exploitant des terrasses sans autorisations. 2015 : Nous constatons que le cloutage réalisé aux frais du contribuable n’a servi à rien. Les débordements des périmètres autorisés restent presque systématiques pour les établissements. Rue des Cinq Diamants, l’établissement « Le Passage des Artistes » exploite une terrasse sans autorisation sans être verbalisé. Une réunion avec la direction de l’Urbanisme en novembre 2014 a montré que, malgré l’augmentation incessante des terrasses autorisées, la direction de l’urbanisme de la Ville n’a pas vu ses effectifs augmenter. Un seul inspecteur pour effectuer les contrôles sur tout le 13è arrondissement ! Voici qui illustre clairement l’absence de volonté politique de la Ville de faire assurer son règlement municipal sur les terrasses, qui comporte la possibilité de retirer leur autorisation à ceux qui commettent des abus dans l’exploitation qui leur a été octroyée d’utiliser la voie publique à des fins privatives.Cette réunion a aussi montré que les agents de la direction de la protection du public de la Ville appelés à compléter l’action de la DU n’agissent, en réalité, pas. Ni non plus les effectifs de la police qui, pourtant, sillonnent régulièrement le quartier. Pourquoi ? Avril 2015 : aucune avancée, les terrasses non autorisées refleurissent pour celles qui avaient hiberné ou continuent tranquillement. 90% des terrasses autorisées débordent leur périmètre (photo) allant jusqu’à s’étendre devant des commerces voisins, dès que ces derniers ont fermé leur volet. Mais que fait la direction de l’Urbanisme ? Où en est le processus du rapport de l’inspection générale de la Ville ?
Qui pourrait verbaliser ?
La compétence en revient tout naturellement à la Ville de Paris, puisque c’est elle qui délivre les autorisations de terrasse. La surveillance de l’exploitation privative de la voie publique et la sanction des abus est même, pour elle, une véritable obligation (au sens proprement juridique du terme), susceptible d’engager sa responsabilité en cas de dommage lié à ces abus. L'administration de la Ville, en pratique, compétente est la Direction de l’Urbanisme .
La Ville s'est opposée en 2011 à la demande associative d'augmenter ce nombre d'agents à proportion de l'augmentation des autorisations de terrasses qu'elle accorde depuis quelques années. D’autres agents de la Ville pourraient compléter celle des agents de la DU et notamment ceux de la Direction de la protection du public. Les agents chargés de la verbalisation des parcmètres qui sont habilités depuis environ 5 ans. Mais le maire de Paris a placé cette mission en option pour les agents concernés. Les brigades qui circulent dans notre quartier ne comportent pas, à notre connaissance, d'agents ayant exercé l'option.
Les agents de la police et notamment les brigades qui patrouillent dans le quartier très régulièrement. Il n’est d’ailleurs pas satisfaisant du tout de les voir traverser le quartier et donc passer aux abords de ces terrasses illégales exploitées sans jamais réagir.
A NOTER : L'association "Droits du piéton" mène de nombreuses actions dans tous les quartiers parisiens concernant les autorisations et exploitations illicites de terrasses http://www.pietons.org/
Quel est l’intérêt de la Ville à ne pas protéger les parisiens, sachant que les redevances payées par les exploitants sont ridicules par rapport au profit procuré par l’exploitation de l’espace public Le Rapport de l’Inspection générale de la Ville prévu pour 2015 sur le sujet des terrasses marquera-t-il un tournant ? |