LES RIVERAINS DE LA BUTTE-AUX-CAILLES

Aimer son quartier et protéger son cadre de vie

 

LRDBAC A, EN MAI 2013, DENONCÉ LES CARENCES

DES EFFETS CONCRETS DE LA CHARTE DU QUARTIER SIGNEE LE 2 JUILLET 2012

 

LE CONSTAT RESTE IDENTIQUE EN 2015

 

Nous avons écrit à Jérôme Coumet, maire de l’arrondissement, le 23 mai 2013 pour annoncer et justifier la dénonciation de notre signature de la charte de quartier signée en juillet 2013 : [lire la lettre]

 

Voici nos raisons point expliquées par point du texte de la charte :

                 Pour lire : - Le texte de la charte de la vie nocturne de la butte aux cailles signe le 2 juillet 2012 est en noir.

                                - Les commentaires LRDBAC sont en bleu.

 

Les signataires de la Charte de la vie nocturne à la Butte aux Cailles ont, selon leurs prérogatives respectives, défini plusieurs objectifs récapitulés ci-après :

- Maintenir et accompagner le caractère festif de la Butte aux Cailles tout en veillant à la tranquillité publique et à la propreté des espaces publics ;

On voit l’accompagnement de la « festivité », mais pas la protection de la tranquillité.

 

- Aider à la médiation de la Mairie du 13e en matière de vie nocturne et faciliter les relations avec elle ;

Non mis en œuvre.

 

- Encourager les bonnes pratiques et la déontologie des responsables d’établissements ;

Non mis en œuvre.

 

- Développer des outils d’information, de concertation et de dialogue pour régler les conflits qui peuvent survenir dans le cadre des activités nocturnes ; Non mis en œuvre excepté une affiche apposée sur des vitrines de bars. 

 

 - Créer un espace d’échanges avec les partenaires institutionnels et associatifs qui interviennent dans le cadre de la réglementation et de l’animation de la vie festive locale ;  Non mis en œuvre.

 

- Promouvoir l’adoption de comportements favorables à la santé et à une meilleure maîtrise des risques de santé (en particulier) par les jeunes, ainsi que la lutte contre toutes les formes de discrimination Non mise en œuvre pour l’alcoolisation, seul l’arrêté préfectoral agissant comme un minimum.

 

L’engagement collectif des signataires porte sur l’ensemble des principes de la Charte avec, pour les signataires à titre individuel, une implication personnelle en matière d’information, de concertation et de traitement des doléances. Liste des signataires actuels inconnue, annonces d’intentions de signatures et de retraits éventuels de signature lors de l’unique comité de suivi non confirmées.

 

A ce titre, il est à rappeler que les exploitants de débits de boissons ouverts en soirée et la nuit doivent se conformer aux lois et règlements en vigueur qui régissent leur activité, indépendamment de la présente Charte qui constitue un engagement pour un « mieux vivre ensemble » par le respect de règles de simple bon sens.  Inégalement mis en œuvre.

Problème notamment concernant :

- le respect de la réglementation sur la diffusion de musique amplifiée

- le respect de la réglementation sur les terrasses (autorisations ? règles d’exploitation)

De manière générale, la signature de la Charte par un exploitant ne lui octroie aucun autre droit que ceux spécifiés par la loi, les dispositions de la Charte de la vie nocturne à la Butte aux Cailles s’insérant en toute hypothèse dans le cadre réglementaire en vigueur. Des « tolérances » d’exploitation le la direction de l’urbanisme de la Ville ont été indiquées par la marie d’arrondissement.

 

HORAIRES D’OUVERTURE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES RESTAURANTS

Les horaires d’ouverture et de fermeture des différents types de débits de boissons sont fixés selon les modalités réglementaires par les autorités compétentes.

Concernant l'exploitation des terrasses ouvertes : les bars signataires de cette Charte s'engagent individuellement à remiser leurs terrasses au plus tard à 22h. Cet horaire de 22h pouvant par la suite être discuté dans le cadre du Comité de Pilotage de la Charte.

Les commerçants s’engagent à servir des boissons « à emporter » dans le cadre de l’arrêté préfectoral : passé l’heure d’interdiction de consommer sur le domaine public, ils s’engagent à ne plus servir de boissons à emporter.

L’horaire de 22H ne semble concerner que 2 établissements.

 

La modification de cet horaire fut la 1^ère revendication des commerces lors de l’unique comité de suivi.

Nous espérons que la garantie minimale de l’arrêté préfectoral restera en l’état et regrettons qu’un relâchement dans son application soit apparu en 2013.

 

TRANQUILLITE PUBLIQUE

Pendant les horaires d’ouverture, les exploitants prennent toutes les dispositions imposées par les textes en vigueur, de nature à préserver le bon ordre dans leurs établissements et à leurs abords immédiats. A ces fins, ils s’engagent à travailler en coordination avec les agents des services de la Ville dans les domaines de compétences de la Mairie du 13e arrondissement, chaque fois que nécessaire.

En cas d’événement particulier, ils prendront des dispositions adaptées aux circonstances.

Non mis en œuvre par les établissements causant des nuisances.

Il y a toujours des tapages devant les établissements. Ils sont le fait de nombreux clients de ces établissements en situation d’y consommer.

Nous ne voyons jamais les responsables des établissements ni aucun agent des autorités intervenir pour calmer ces tapages.

 

LUTTE ET PREVENTION DES NUISANCES SONORES

Les professionnels s’engagent à respecter l’ensemble des dispositions règlementaires en vigueur relatives à la diffusion habituelle de musique amplifiée et à la lutte contre le bruit. Inégalement mis en oeuvre Cf. remarque précédente sur l’audition de la musique amplifiée venant de certains établissements dont les portes restent ouvertes. Il y a eu un PV dressé par le BACN pour un établissement qui a néanmoins bénéficié d’une autorisation de terrasse.

 

Les commerçants s’engagent à ne pas effectuer de diffusion musicale sur leur terrasse et veiller à ce qu’aucune diffusion provenant de l’intérieur de l’établissement ne soit audible à l’extérieur, chaque établissement devant présenter l’étude d’impact réalisée au préalable. Non mis en œuvre par les établissements causant des nuisances.

Cf. ligne précédente. Lors de l’unique comité de suivi, le responsable de l’association des commerces a indiqué que les commerçants n’ont aucun titre à intervenir auprès de leur clientèle et qu’ils ne le feraient pas.

 

Les commerçants sont encouragés à mettre en place à titre individuel des médiateurs chargés de la tranquillité.

Non mis en œuvre.

 

RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

La Mairie d’arrondissement et les signataires de la Charte travaillent ensemble pour une meilleure sensibilisation de tous à la qualité de l’environnement. Non mis en œuvre.

Nous ne considérons pas que les interventions des Pierrots de la nuit conduite par la Ville elle-même ne produit aucune des promesses annoncées, quand elles ont lieu, ce qui est rare et survient le cas échéant à des moments peu propices.

Le balayage des mégots est inégal selon les établissements, les grilles des arbres en sont encombrées.

 

Les exploitants s’engagent à respecter le règlement de collecte des déchets, tout particulièrement ce qui a trait au conditionnement, aux volumes et aux horaires de présentation des bacs. Les poubelles de certains établissements ne sont pas rentrées rapidement après le passage du camion qui intervient pourtant alors que ces derniers sont ouverts.

 

De manière générale, les exploitants seront vigilants à ce que les abords immédiats de leurs établissements ne soient pas souillés. Ils s’engagent, notamment les bénéficiaires d’autorisation d’occupation du domaine public, à nettoyer devant leur établissement tous les soirs et à enlever du domaine public tous les papiers, emballages ou mégots laissés par leur clientèle.                                  

 

Ils s’engagent également à respecter les règles municipales concernant toutes formes de publicité sur le domaine public.

La Mairie d’arrondissement s’engage à mettre en place plus de poubelles publiques. Le partage du stationnement n’est pas respecté et l’occupation de places de livraisons parfois « réservé » par des établissements.

Il y a toujours des déjections au petit matin en lien avec l’alcoolisation et le nombre de clients (état des toilettes des établissements à vérifier)

La circulation piétonne est entravée par des débordements de terrasses et les groupes de clients stationnant auprès des établissements

 

Suite...

 

Nos actions auprès de la Mairie du XIIIème (suite):

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