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LES RIVERAINS DE LA BUTTE-AUX-CAILLES |
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Aimer son quartier et protéger son cadre de vie |
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Notre communication :avec nos membres (exemple de bulletin) |
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Les Riverains de la Butte aux cailles 4 passage du Moulin des Près - 75013 Paris BULLETIN janvier 2007
¥ Bilan 2006 : NOUS POUVONS NOUS FÉLICITER DE NOTRE EFFICACITÉ !
Manifestement, le colloque qui a leu lieu à la Mairie au printemps dernier a assuré le positionnement de la Mairie d’arrondissement en notre faveur. En plus des résultats décrits dans le dernier bulletin, vous avez pu constater que le marquage au sol des terrasses autorisées a été réalisé le 19 décembre. Même en plein hiver, on peut déjà en mesurer l’efficacité : Fusion a rapproché les piquets de sa bâche plastique. L’ancien Timrit (passage Vandrezanne) a diminué sa terrasse de près de moitié.
La cour administrative d’appel de Paris (second degré après le tribunal administratif) a enfin rejugé la régularité des différentes autorisations de terrasses que nous avions critiquées concernant : - Elle a confirmé les annulations qui avaient été prononcées par le tribunal et ainsi fait échec aux recours qu’avaient exercé la Mairie de Paris et les établissements concernés (Taverne de la Butte ; Village de la Butte ; et Anaïs). Chose assez notable pour être soulignée, la Mairie de Paris a été condamnée à nous dédommager d’une partie de nos frais d’instance. - Elle a annulé les jugements qui avaient refusé d’annuler les autres autorisations de terrasses (Merle moqueur, Diapason (café des sports), Des Crêpes et des Cailles, A la Bonne Cave). Les conséquences plus complexes de ces arrêts seront expliquées en assemblée générale. En bref, il faut y voir une sanction nette de la façon dont la Mairie de Paris a cherché à empêcher le débat de fond par des stratégies de procédure peu respectables et violant les principes essentiels de la procédure.
¥ pour 2007 : un AVenir conditionne par notre détermination a rester vigilants …
nous avons aujourd’hui suffisamment de recul pour savoir que les acquis sont fragiles et le point de vue des riverains doit continuer à s’exprimer sans relâche si l’on veut qu’il soit pris en considération. Quelques illustrations :
- Exiger de la précision dans les informations qui nous sont données et ne pas laisser dominer une molle tolérance des pratiques de la Mairie. Nous allons, par exemple faire remarquer au service des terrasses que les marquages au sol ont été réalisés dans une marge presque toujours supérieure (même si c’est de peu) à celle qui figure sur les autorisations administratives. Nous n’aurons de cesse que la Mairie du XIIIè nous réponde sur le point de savoir pourquoi la cession de la gestion de l’établissement Fusion n’a pas obligé à une demande d’autorisation par les repreneurs, comme ce fut exigé pour le café Arcay qui se situait juste à côté (aujourd’hui Tandem). La même question va être posée à propos du Timrit (si vous avez des informations, merci de les communiquer…) Nous ne laisserons pas dire par les autorités de police que « les exploitants ont pris des dispositions pour contenir les troubles occasionnés par les éclats de vois de la clientèle, notamment en engageant du personnel de sécurité qualifié chargé de veiller suer la voie publique à la bonne tenue de la clientèle entrante ou sortante » (lettre de la Préfecture de Police 20 novembre 2006)
- Travailler sur les résultats des mesures de bruit dans le cadre de l’opération Bruitparif décrite dans le précédent bulletin. Notamment pour obtenir que le quartier soit surveillé aux périodes de fermeture. A noter qu’un arrêté du 5 décembre 2006 (J.O. 20 décembre 2007) précise les modalités de mesurage du bruit et renforce les moyens de prendre en considération les bruits discontinus, y compris ceux venant d’installations telles que chambres froides ou autres.
- Insister sur nos revendications en matière de propreté.
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