LES RIVERAINS DE LA BUTTE-AUX-CAILLES

Aimer son quartier et protéger son cadre de vie

Présentation historique du quartier (suite)

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19 établissements faisant bars jusqu’à 02 H 00 du matin 12 établissements faisant exclusivement restaurants 16 autorisations de terrasses + celles qui sont exploitées de façon illégale—2 avril 2014

 

Années 2000 à 2011 : les bars s’affirment comme maîtres des lieux, avec pour seule limite claire l’arrêté préfectoral de 2011

 

Habitat : inchangé, mais de plus en plus de locatif et ces deux dernières années apparition du locatif touristique

Population : renouvellement important de la population par l’arrivée de jeunes, départ de familles en raison des nuisances nocturnes, mais une importante partie de la population reste stable et, parmi les nouveaux arrivants, nombreux sont ceux qui sont venus pour l’apparent calme du quartier et sont déçus

Bars et restaurants : on a le sentiment qu’il n’y a plus de limite à l’accaparement de l’espace public par les bars et restaurants. Les terrasses débordent, plusieurs sont non autorisées ou irrégulièrement autorisées (3 autorisations annulées par le tribunal administratif en 2006). La clientèle est de plus en plus dehors, elle l’est encore plus à partir de la loi de 2006 qui ne fait pas sortir que des fumeurs, mais crée une sorte d’usage du dedans-dehors. En 2010, les bars vendent leurs boissons alcoolisées dans des gobelets plastiques, la rue est envahie par des hordes de consommateurs, il est même difficile de se frayer un chemin pour accéder à sa porte d’immeuble ainsi que difficile de passer en voiture à partir de 21H 00, les nuisances sonores sont épouvantables jusqu’à 02H 00 et plus et s’ajoute l’insalubrité

Sécurité : les habitants sont inquiets de voir des bandes prendre l’habitude de fréquenter le quartier, on constate des rixes à proximité des établissements, il y a des dégradations de véhicules inhabituelles

LRDBAC décide de solliciter un arrêté interdisant la vente à emporter et la consommation d’alcool en soirée. Elle a obtenu l’annulation d’autorisations de terrasses illégales. Elle demande que l’on clarifie les manquements aux études d’impact et, à partir des PV dressés par le BACN entreprend des actions devant le tribunal de police, qu’elle gagne avec les adhérents concernés.

 

2012 à 2014 : La municipalité, l’association des bars et restaurants et une association de riverains, commerçants et autres (« Les cailleux ») combattent l’arrêté préfectoral du 31 mai 2011 et l’emportent

 

Juillet 2012 : signature de la charte de quartier pour laquelle Le Maire, Jérôme Coumet s’est impliqué personnellement, entre la municipalité, les associations, dont LRDBAC et certains établissements.

Août à octobre 2012 : LRDBAC conteste l’absence de suivi sur les signatures individuelles par les établissements, le non respect des réglementations visées par la charte, alors que tous les établissements ont, par son fait, obtenu une autorisation de terrasse.

Octobre 2012 : lors du comité de pilotage de la charte, La municipalité réitère son objectif de faire amender l’arrêté mais ne propose rien pour régler les problèmes signalés par LRDBAC.

Juin 2013 : après avoir vainement cherché à ce que la charte soit appliquée par les quelques établissements l’ayant signée, LRDBAC dénonce sa signature de ladite charte.

Juillet 2013 : le Préfet de police prend un arrêté assouplissant l’interdiction jusqu’au 1er septembre. Les nuisances sont en hausse. 

Août 2013 à mars 2014 :

Le Maire refuse de recevoir l’association qui le demande dès le mois d’août et continue d’affirmer péremptoirement que les nuisances ne sont pas importantes (cf. lettre du 5 octobre en annexe)Les nuisances continueront d’être importantes pendant l’hiver et le respect de l’arrêté sera très inconstant.

28 mars 2014 : l’arrêté du 31 mai 2011 est annulé par la cour administrative d’appel de Paris qui infirme la décision du tribunal.

Week-end du 30-31 mars 2014 : augmentation encore d’un cran des nuisances par rapport aux semaines précédents déjà problématiques. Samedi matin, il y avait beaucoup de vomi ici et là, sans parler du reste.

Mais les nuisances ne sévissent pas seulement le week-end, on les entend toute la semaine, sauf le dimanche soir, en principe.