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LES RIVERAINS DE LA BUTTE-AUX-CAILLES |
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Aimer son quartier et protéger son cadre de vie |
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Actions spécifiques, Gestion des clients devant les bars: Service de boissons sur la voie publique |
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LA TRANSFORMATION DE LA VOIE PUBLIQUE EN « BAR-DANS-LA-RUE » : L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL QUI NOUS PROTÉGEAIT ATTAQUÉ ET SUPPRIMÉ
m L’arrêté de 2011 qui nous protégeait : motifs et contenu
Comme cela existe dans de nombreux quartiers parisiens, dans des villes de province et aussi dans de nombreuses villes de l'Europe et du monde, un arrêté préfectoral du 31 mai 2011 interdit dans le quartier de la Butte aux Cailles : - La consommation d'alcool sur la voie publique en dehors des terrasses autorisées entre 16H et 07H. - La vente à emporter d'alcool de 22H à 07H.
Cet arrêté a été demandé par LRDBAC à la Préfecture de police, car la situation était devenue invivable pour les habitants du quartier. Les bars ayant pris l'habitude de servir leurs clients dans des gobelets plastique, la rue était devenue une vaste terrasse et de nombreux groupes venaient squatter l'ambiance en apportant leurs alcools achetés dans divers magasins [en savoir plus sur : la genèse du phénomène]. Avec pour conséquences :
· Obstacles à la circulation sur les trottoirs et accès aux porches d'immeubles · Insalubrité du fait de la disproportion nombre de clients / toilettes · Brouhaha et éclats de voix et autres fortement audible quotidiennement dans les appartements, même avec des fenêtres à double-vitrage fermées (les seuils du bruit urbain définis par l'OMS sont alors largement dépassés, cf. les résultats des mesurages du bruit dans le quartier assez semblable au nôtre de la rue Jean-Pierre Timbaud, Paris 11è, Présentation du Collectif riverains p. 2 et 3)
Plus d'informations sur la genèse de cet arrêté.
m Un arrêté efficace tant qu’il a été strictement appliqué
Elle a été globalement satisfaisante. Incontestablement, la rue ne s’est plus retransformée en terrasse géante de façon habituelle et générale. Nous nous en sommes expliqués en conseil de quartier l’automne 2011: Lire notre intervention Mais nous avons assisté tout de même à une dégradation progressive à partir de 2012, sous l’effet d’une charte de quartier et d’un arrêté préfectoral temporaire dérogatoire pour l’été 2013.
· juin 2011 - juin 2012 : une application remarquablement efficace de l'arrêté donnant un degré de satisfaction manifeste, sans pour autant résoudre tous les problèmes de nuisances. · Été 2012 - juin 2013 : une montée en puissance des nuisances en raison d'autorisations de terrasses généralisées sans que les commerçants respectent les aspects contraignants pour eux de la charte de quartier signée en juillet 2012 et qui n’est pas appliquée sur son versant de protection des riverains [lire sur la charte et l’échec de la charte]. · Été 2013 à maintenant : Retour peu à peu 3 ans en arrière en raison : · de l'arrêté dérogatoire de l'été 2013, dont nous avons donné l’alerte [lettre au Préfet] ; · de l’annulation de l’arrêté du 31 mai 2011, dont les prémisses se sont fait sentir plusieurs semaines avant qu’elle ne soit prononcée par la cour administrative d’appel de Paris.
m Un arrêté aujourd’hui annulé
L’arrêté du 31 mai 2011 a été annulé par la Cour administrative de Paris le 18 mars 2014.
๑ Qui a attaqué l’arrêté ? · des commerçants concernés par l’application de l’arrêté [lire les précisions de l’arrêt]; · des riverains qui, sauf un, ne sont pas domiciliés au cœur des nuisances liés à l’association « Les Cailleux » et des exploitants de bars concernés par l’application de l’arrêté (tout début ou fin de la rue de la Butte aux Cailles, parties calmes de la rue des 5 Diamants et de la rue de l’Espérance, rues Barrault et Martin Bernard où il n’y a pas de bars). · Le recours a été soutenu par un élu de l’arrondissement, Monsieur Francis Combrouze et l’association « collectif les cailleux ».
๑ Qu’avait décidé le tribunal administratif le 29 juin 2012 ? Il avait rejeté leur recours et donc maintenu l’arrêté. D’où le recours en appel.
๑ Que dit l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris du 18 mars 2014 ?
1°) Le préfet est bien compétent pour exercer le pouvoir de Police (considérant 8) 2°) Il faut qu'il y ait une insécurité pour les personnes et les biens constatée par des infractions effectivement relevées et le dossier préfectoral est insuffisant pour en justifier (considérant 9) 3°) La protection de la santé des riverains contre les nuisances sonores ne peut suffire à justifier cet arrêté d'interdiction, car 1°) sont champ géographique et horaire est trop large et 2°) le Préfet dispose de mesures de fermeture administrative à l'encontre des établissements (considérant 10); 4°) Le tout sur fond de respect de la liberté d'entreprendre et d'exercer une activité commerciale de façon concurrentielle (considérant 6).
๑ Les conséquences indéniables de l’annulation : Les nuisances vont crescendo. Il y a une nette accentuation des tapages du fait des nombreux consommateurs amassés devant les établissements qui leur vendent de l’alcool dans des gobelets plastique. D’autres tapages viennent de ceux qui rejoignent le quartier pour son « ambiance » en apportant eux-mêmes les bouteilles qu’ils consomment. L’agitation est palpable pour tout observateur de bonne foi. On entend des tams tams à minuit. Et puis, le week end du 31 mai/1er juin, d’autres formes d’infraction se sont manifestées. Quant aux traces laissées par les déjections que ne manquent pas de provoquer l’afflux de consommateurs d’alcool, flagrantes en avril, elles semblent faire l’objet d’un service renforcé de nettoyage municipal (donc aux frais des contribuables…)
Notre association entend obtenir par tout moyen approprié que les résultats positifs produits par l’arrêté perdurent. Elle l’a demandé à la Mairie d’arrondissement et à l’Hôtel de Ville. M. Coumet lui a fait une réponse sibylline. Elle l’a demandé à la Préfecture et au Commissariat dont elle attend encore la réponse.
Une question au Préfet et au Maire de Paris a été déposée par l’élu du 13è Yves Contassot et les éluEs du groupe écologiste de Paris déposée pour la session des 19 et 20 mai du conseil municipal [lire la question]. Jamais personne n’y a répondu.
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