LES RIVERAINS DE LA BUTTE-AUX-CAILLES

Aimer son quartier et protéger son cadre de vie

Documents officiels : CAA Paris 18 mars 2014 (suite)

Plan du site

Des propriétaires de bars, restaurants ou épiceries à l’origine de l’annulation de l’arrêté

 

On le lit dans l’extrait du considérant 4 de l’arrêt du 18 mars (cour administrative d’appel de Paris) relatif à la recevabilité de l’action de la dizaine de personnes ayant attaqué l’arrêté du Préfet de Paris du 31 mars 2011 :

« Considérant que les requérants ont, en leur qualité de de résident de la Butte aux Cailles et, pour certains d’entre eux, de propriétaires d’établissements ou de commerces qui servent ou vendent des boissons alcooliques, intérêt à agir contre l’arrêté attaqué ».