LES RIVERAINS DE LA BUTTE-AUX-CAILLES

Aimer son quartier et protéger son cadre de vie

Nos actions auprès de la Préfecture de Police de Paris :

Plan du site

Action sur les décibels de la musique amplifiée

 

 

1/ 1^er aspect de l’action préfectorale : Contrôler l’application de la réglementation sur la protection du voisinage par les établissements diffusant de la musique amplifiée.

 

Le Bureau d’action contre les nuisances (12/14 quai de Gesvres, 75004 Paris / Tel. 01 49 96 34 17) a ainsi contrôlé dans plusieurs établissements du quartier diffusant de la musique amplifiée s’ils :

 

· Etaient dotés d’une étude d’impact réalisée par un organisme agréé, comme l’exige le code de l’environnement (http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/bruit-des-activites/etablissements-diffusant-a-titre-habituel-de-la-musique-amplifiee.html?pop=1&print=1&tmpl=component).

· Exploitaient effectivement et réelle conformité avec leurs obligations légales ainsi qu’avec les préconisations spécifiques établies par  leurs études d’impact  (isolation, le fait que la musique soit diffusée ouvertures (sur la voie publique ou les cours communes) fermées, pose et réglage d’un limiteur sonore sur l’amplificateur.

 

* Ces contrôles ont révélé (alors que la mairie d’arrondissement et le commissariat nous avaient affirmé le contraire) que :

            

             • Plusieurs établissements n’avaient pas d’étude d’impact.

             • Parmi ceux en ayant, rares étaient ceux qui en respectaient les préconisations.

 

* Ces contrôles ont débouché sur un processus à plusieurs étapes :

 

• La Préfecture a demandé aux établissements de se mettre en conformité et, après avertissements, a procédé àdes verbalisations des établissements récalcitrants, car ces manquements sont des infractions pénalement réprimées.

• Nous avons déposé des plaintes au commissariat, qui ont été transmises au Ministère public qui a déclenché des poursuites.

• Plusieurs verbalisations ont été jugées devant le tribunal de police et ont abouti à des condamnations :

                    - d’amende

                    - de dommages et intérêts pour les victimes (voir notre page nos résultats / nos actions en justice).

 

* Les effets de cette démarche sont à apprécier de façon nuancée :

 

- A l’actif :

• L’objectivation des nuisances.

• La reconnaissance par l’autorité publique et la Justice du fait qu’il y a des victimes d’infractions commises par des patrons de bars qui se réclament de leur parfaite convivialité.

• Moins de nuisances autour des périodes de contrôles ou audiences.

• Quelques centaines d’euros pour amortir les frais.

 

- Au passif :

• Beaucoup de temps au départ pour mobiliser la Préfecture.

• Beaucoup de temps pour préparer les procédures et comparaître aux audiences, d’autant plus que les auteurs des infractions utilisent toutes les ficelles proposées par leurs avocats pour multiplier les renvois d’audience.

• Un coût s’il ne se trouve pas dans l’association un bénévole compétent.

• Un effet limité quant à la réduction des nuisances dans la mesure où, même condamné, le commerçant pense en attirant bruyamment la clientèle, faire plus de bénéfices que ne lui coûte sa condamnation.

 

- Au total, nous considérons que la balance penche du côté positif. Mais nous considérons aussi que, si l’établissement réitère ses manquements, seule la sanction de fermeture administrative devient efficace.

 

* La sanction de fermeture administrative est aujourd’hui demandée par notre association à l’encontre notamment d’un bar qui, après plus de 10 ans de nuisances :

 

• A vu, en 2003, confirmer en appel la décision du tribunal administratif qui, en 2006, avait annulé une autorisation de terrasse illégalement accordée par la Ville de Paris.

• A vu confirmer en appel, en janvier 2012, sa condamnation pénale prononcée par le tribunal de police en 2010.

• A été condamné en novembre 2012, cette fois pénalement et civilement.

• Est appelé à comparaître à nouveau devant le tribunal de police en juin 2013 pour 2 autres verbalisations.

• Exploite illégalement une terrasse depuis juillet 2012, la direction de l’Urbanisme de la Ville ayant expressément refusé sa demande d’autorisation en octobre 2012.

 

La presse s’est fait l’écho de propos particulièrement choquants rapportés au responsable de cet établissement : « On est plus potes avec les flics qu’avec les riverains ! » (France Soir Hebdo, 14 juin 2002, article Katrin Bouaziz).

 

2/ 2^è aspect de l’action préfectorale : Production de l’arrêté du 31 mai 2011 interdisant la vente à emporter et la consommation d’alcool sur la voie publique [sur lequel]

 

 Suite...