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LES RIVERAINS DE LA BUTTE-AUX-CAILLES |
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Aimer son quartier et protéger son cadre de vie |
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Réseau « Vivre la Ville ! » : une association a gain de cause face au Zénith La Villette...confirmation par la cour d’appel |
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Nous nous réjouissons que l’action de riverains membres de l’association des riverains de La Villette, membre du Réseau « Vivre Paris ! » ait enfin abouti à la condamnation de l’un des établissements qui rend leurs nuits infernales. Notre article sur le site de nos réseaux associatifs : http://www.reseau-vivre-la-ville.fr/?p=1401 Concerts tonitruants : il arrive que la police passe, même sur le Parc de La Villette et que Justice soit rendue...Le Zénith, tout le monde connait ses concerts branchés. Ce que tout le monde ne sait pas, c’est que depuis des années, les habitants des immeubles de La Villette en souffrent. Que depuis des années ils se démènent pour le faire comprendre à la Ville de Paris impliquée dans la situation à un double titre, puisqu’elle est à la fois partie prenante de la gestion des activités des établissements du Parc de la Villette et de celle des logements sociaux où résident les victimes. Que lesdites victimes ont essuyé l’affront de réunions hypocrites où ils ont, à l’occasion, été traités avec mépris. Qu’ils ont néanmoins pu faire constater les nuisances par des agents du Bureau d’Action contre les Nuisances de Paris : 80 à 120 décibels, la nuit. Mais que ces constats pourtant éloquents sur la gravité de la situation ont été traités avec indifférence de la part des interlocuteurs publics auxquels ils ont été transmis. Inlassablement, les riverains et au premier titre l’Association Les Riverains du Parc de la Villette, ont réitéré leurs plaintes (le jugement en mentionne 116 depuis 2004 au moins).
Et ces poursuites furent déclenchées grâce au travail exemplaire d’un Procureur de la République, pour aboutir à ce jugement, lui aussi exemplaire, rendu le 17 mars, rue de Cambrai (19ème), par le tribunal de Police de Paris : “Attendu qu’il appartenait à la société de faire respecter au producteur la législation en vigueur, quitte à annuler certains concerts ; que la dimension économique n’ayant que peu de poids face à la réglementation en vigueur, dont le but est la préservation de la santé des riverains, lesquels ont droit au respect de leur vie privée”... la SAS Le Zénith de Paris-La Villette ainsi que son président sont condamnés à payer 31 529 euros de dommages et intérêts aux victimes et 81 000 euros d’amendes pour avoir manqué à la réglementation sur la diffusion de musique amplifiée (les amendes) et avoir ainsi porté atteinte à la santé et à la tranquillité des victimes qui se sont présentées comme parties civiles au procès pénal. Pour tous ceux dont les nuits sont perturbées par les tapages prétendument festifs, ce jugement est absolument déterminant. Face au conflit classique entre intérêts privés (santé individuelle des victimes) et intérêt général (ici, versus développement économique et défoulement « festif »), il prend magistralement parti en faveur de l’intérêt supérieur qu’est la santé des victimes et leur droit à la tranquillité dans leur domicile. A l’aune du principe de proportionnalité qui arbitre, en droit, les conflits entre des droits et libertés antagonistes (ici, droit au repos des riverains / et droit d’entreprendre d’une société de spectacle), la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme tend à considérer que c’est le droit ou la liberté dont il est apprécié qu’il rejoint le mieux l’intérêt général qui prend le pas sur l’autre. En fonction de quoi, l’intérêt général envisagé sur son versant économique est susceptible de dominer le droit individuel d’être protégées contre des nuisances sonores (cas des aéroports), les victimes n’ayant plus qu’à se résoudre à supporter ou déménager. A condition cependant que le droit ou la liberté prédominant soit exercé dans le respect de la loi et de la réglementation qui lui sont applicables. En l’espèce, forts de leur impunité passée, la SAS Le Zénith et son dirigeant ont un peu trop crânement oublié l’obligation en toutes circonstances de ne pas bafouer le droit. Ils ont aussi prétentieusement imaginé pouvoir échapper à toute condamnation face aux habitants victimes des concerts tonitruants qu’ils organisent depuis des années, en se présentant comme des acteurs économiques utiles, voire même indispensables au développement impératif de la bulle de l’économie de la nuit effrénée, bulle gonflée d’un air d’intérêt général dans le contexte tendu et morose. Le jugement coupe le sifflet aux trublions des nuits de leur voisinage, avec clarté et pertinence : la réglementation a été violée, les conditions d’un trouble anormal du voisinage sont réunies, donc il doit y avoir sanction pénale et réparation du préjudice sur un plan civil. Plusieurs amendes et une évaluation du préjudice circonstanciée, qui ne traite pas la santé et la qualité de vie à son domicile comme de la roupie de sansonnet.
Leur deuxième victoire est maintenant que la Justice ait donné suite à leurs plaintes et aux procès-verbaux et que les juges aient eu la sagacité et le courage de faire triompher la fonction sociale des droits (ici, le droit de se reposer). Ce jugement a été rendu dans des termes qui assurent la pleine application du droit français, un droit qui peut certes être amélioré, mais dont il faut mesurer la qualité et la force potentielle pour lutter contre les nuisances sonores nocturnes, pour peu qu’il soit appliqué comme en l’espèce. Un droit forgé par la loi et la réglementation aux fins de donner priorité à la santé sur la frivolité (ici, non pas la culture, mais des concerts tonitruants juste à côté de logements sociaux). Par cette pleine application du droit français, le tribunal de Police de Paris respecte la Convention européenne des droits de l’Homme, comme il se doit : la Cour européenne des droits de l’Homme a déjà condamné des Etats pour ne pas avoir appliqué leur droit national, par référence à l’article 8 de la Convention dont elle estime qu’il établit un droit fondamental à la tranquillité à son domicile. Nous avons confiance dans la Justice encore connectée avec la vraie vie et capable de nous protéger contre les projets de développement de l’économie de la nuit des plus irresponsables car conçus par une partie trop influente de la classe politique dont la voix forme une harmonie troublante avec celle des lobbies économiques les plus puissants. Il est temps que la classe politique remette les pieds sur terre et respecte ceux qui souffrent de nuisances nocturnes du fait de pratiques irrespectueuses de leur voisinage. A paris, il est temps que le Conseil de la nuit parisienne change de ton. Le jugement du 17 mars du Tribunal de Police Lire l'article de Rafaële Rivais sur le blog conso du Monde : Le Zénith de Paris condamné pour son bruit : une première (4 avril 2017) Confirmation du jugement en première instance
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