Rectangle à coins arrondis:

LES RIVERAINS DE LA BUTTE-AUX-CAILLES

Aimer son quartier et protéger son cadre de vie

Actions spécifiques, les terrasses illégales et plus:

Coopération fructueuse entre la Direction de l’Urbanisme, la Direction Prévention Sécurité et Protection et les services de police préfectorale, modèle en germe ou alibi pour masquer le sacrifice des droits des riverains ?

 

Nous ne pouvons qu’adhérer à toute évolution susceptible de donner les moyens de faire respecter les règles destinées à une cohabitation harmonieuse entre riverains et commerçants. Nous saluons donc l’évolution positive qui s’est dessinée avec la création de la nouvelle direction municipale, avec cependant la prudence qu’imposent certains atermoiements de cette action très rapidement apparus dans notre quartier.

A propos du contrôle de l’exploitation des terrasses, nous avions noté une évolution positive des actions de la Direction de l’Urbanisme lors de notre précédente actualisation de juin 2016. Deux facteurs l’expliquent:

1) L’alerte comportée par le Rapport 2016 de l’Inspection Générale de la Ville de Paris (IGV) sur la gestion des autorisations de terrasses et étalages, avec injonction faites à la Ville de réagir. La mise en cause des pratiques municipales contenue dans ce rapport fait peser une lourde responsabilité à la fois politique, mais aussi juridique, sur la Ville, qui a, pendant des années et malgré un premier rapport IGV 2011 très critique, bafoué sa propre réglementation en ne sanctionnant pas les exploitations abusives ou en accordant des autorisations douteuses, en plus de maintenir ou établir des règles iniques, telle celle qui admet les terrasses d’une largeur impossible à respecter de 0,60 m.

2) La création par la Ville d’une nouvelle direction : la Direction Prévention Sécurité et Protection (DPSP). Cette nouvelle direction a pris sa forme actuelle au moment où l’orientation du rapport de l’IGV n’était plus un secret pour personne et où, par ailleurs, Madame HIDALO voulait être soutenue par un grand nombre de parlementaires pour faire aboutir son projet de transfert de différents pouvoirs de police de la Préfecture de police à la Ville et ainsi mettre largement fin au statut d’exception qui caractérisait la Capitale.

Il fallait donc bien, tout de même, donner l’image d’une cohérence entre cet appétit pour l’extension des pouvoirs municipaux et le dispositif relatif aux pouvoirs de police municipale déjà acquis, comme c’était le cas en matière de terrasses et étalages. Les compétences des agents de la nouvelle DPSP ont ainsi largement été focalisées sur le respect de la réglementation des terrasses et étalages en complément de ceux dédiés à la propreté. Les effectifs sont formés et titulaires d’un pouvoir de verbalisation, certains d’entre eux opérant en soirée et même tard dans la nuit, via l’action de la Brigade spéciale, offrant des forces vives indispensables pour que la Direction de l’Urbanisme puisse contrôler et sanctionner les exploitations abusives.

 

Que peut-on réellement attendre de cette nouvelle organisation ?

 

Les effets d’annonce de la Ville et autres autorités politiques de tous niveaux ont tendance à lasser des citoyens de plus en plus sceptiques sur la capacité de ceux qui ont convoité les mandats électifs à concrétiser leurs promesses dans des conditions propres à obtenir de réels résultats. Il est certes dans certains cas difficile de se faire une opinion sur des résultats. Mais, la question des exploitations de terrasses échappe à cette difficulté. Il n’est pas difficile de se rendre compte si une terrasse est autorisée ou non. Il n’est pas difficile de vérifier si elle est exploitée d’une part dans la limite du périmètre autorisé et d’autre part dans le respect de la tranquillité du voisinage qui figure au demeurant comme une obligation des exploitants dans le règlement municipal.

L’action de la DPSP constituera donc un test efficace sur la crédibilité de l’action municipale en vue de faire respecter sa propre réglementation. Le Réseau « Vivre Paris ! » suivra le sujet, bien entendu (pour une première approche (cf. article de notre partenaire « Vivre le Marais ! »).

 

Le quartier de la Butte aux Cailles a sans doute été l’un des premiers à bénéficier de l’alliance des forces entre les deux directions de la Ville.

Nous avons rencontré la Cheffe de la circonscription 5è/13è et son équipe encadrante, qui ont montré une aptitude au dialogue avec les riverains, une compréhension des enjeux des dérives de la vie nocturne du quartier et une faculté d’analyse technique sur les moyens à mettre en œuvre parfaitement impressionnantes.

 

Les résultat positifs de la coopération entre services de la Ville et Commissariat se sont immédiatement fait sentir :

15 PV concernant des infractions aux obligations pesant sur les établissements titulaires d’une autorisation de terrasse. Autrement dit, la moitié des établissements ont des pratiques irrégulières. Ce que notre association dénonce depuis des années.

→ La fermeture administrative pour 15 jours en novembre 2016 de l’un des établissements les plus problématiques du quartier, auparavant plusieurs fois condamné judiciairement pour manquement à ses obligations de voisinage.

Un avis en vue du non renouvellement de l’autorisation de terrasse du même établissement. Ce, aux motif que :

- l’établissement faisait l’objet de plaintes récurrentes des riverains depuis plusieurs mois d’une part et d’autre part a fait l’objet de plaintes de la part de l’Association des commerçants du quartier (point qui sera discuté dans notre article). Ce, pour une installation extérieure non autorisée, des souillures sur la voie publique, le non ramassage des déchets de la clientèle et des nuisances sonores musicales excessives jusqu’à 02H 00 du matin.

- 3 PV avaient été dressés par le Bureau d’Action contre les Nuisances pour diffusion irrégulière de musique amplifiée.

- De nouvelles plaintes de riverains ont suivi.

L’établissement a été invité à présenter ses informations dans le cadre de la procédure contradictoire que suppose la décision prévue.

Nous observons en janvier 2017 que l’installation de terrasse n’est plus présente, en espérant que

LRDBAC tient à souligner deux points :

1) Concernant l’autorisaiton de terrasse non renouvelée en l’espèce, elle avait été accordée en avril 2013 avec avis favorable du Maire d’arrondissement, M COUMET. Nous avions pourtant fait connaître aux mairies centrales et d’arrondissement que l’établissement venait d’être condamné pour diffusion de musique amplifiée irrégulière et était notoirement connu pour ne pas maitriser la clientèle qu’il engageait à s’attrouper à l’extérieur.

2) Condernant la sanction de non renouvellement d’une autorisation de terrasse, elle est novatrice. Cependant que LRDBAC en avait réclamé l’application depuis fort longtemps, en estimant qu’il s’agit de la seule sanction capable d’exercer une pression sur certains établissements bien plus prospères qu’ils ne veulent le reconnaître.

Avec de telles mesures, nous sommes de toute évidence sur un chemin favorable à rétablir la qualité de vie et de nuits auxquels les habitants de notre quartier ont droit.

 

Pour autant, nous redoutons qu’encore une fois, l’action publique s’étiole sous la pression des établissements du quartier. De nouveaux indicateurs ne sont , en effet, pas bons :

1) Les pratiques sources de nuisances restent « la norme » dans le quartier

- les abus dans l’exploitation des terrasses, verbalisées ou non, continuent de plus belle depuis l’automne 2016,

- Plus généralement, les attroupements de clientèle servie dans des gobelets plastique continue de créer un vacarme insupportable jusqu’à 02 H00 et plus (puisque les consommations sont servies par les établissements jusqu’à la fermeture).

A cet égard, on se demande vraiment par quel tour de passe-passe, l’Association des commerces de la Butte a pu se plaindre des comportements de l’établissement fermé administrativement, alors que son président et beaucoup de ses membres créent des nuisances du même ordre en ce qui concerne le bruit créé par sa clientèle ? Notre association ne saurait se satisfaire que certains commerçants s’achètent une bonne conduire de cette façon.

2) Le processus de concertation sur la base de la charte semble bloqué et la Mairie ne parvient manifestement pas à tenir la réunion qui aurait dû intervenir après l’été.

 

S’il s’avère que, néanmoins, l’action qui a débuté cet été soit poursuivie avec constance et vise un nombre suffisant d’établissements notoirement problématiques, on pourra conclure que la coopération fructueuse entre services est manifestement à développer et à développer au-delà du cas des exploitations de terrasses.

On pourrait alors l’appeler de nos vœux pour l’ensemble des situations d’atteinte à la tranquillité publique.

Mais il n’est pas certain que ces vœux seraient appréciés par la Marie de Paris qui, en la matière, fait preuve d’une indéniable ambiguïté .